Délivrance de certificats
Le service consulaire peut vous délivrer, sur votre demande, divers certificats notamment de vie, de résidence, d’immatriculation, de changement de résidence, de radiation des listes électorales ainsi que des attestations de départ et de radiation du registre des Français établis hors de France.
Légalisation de documents
Le service consulaire est en mesure de légaliser et certifier les signatures des autorités locales du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie.
Certificats de nationalité française
Les certificats de nationalité française sont délivrés par les tribunaux d’instance, sous l’autorité du ministre de la Justice.
Les ressortissants français nés en France doivent adresser leur demander au tribunal d’instance de leur lieu de naissance.
Les personnes nées à l’étranger sont quant à elle invitées à s’adresser au Service de la Nationalité situé 30 rue du Château des Rentiers, 75013 PARIS.
Adresse Postale : 30 rue du Château des Rentiers 75647 PARIS Cedex 13
Téléphone : 01 44 32 92 62 / 01 44 32 92 63
Afin de faciliter la preuve de la nationalité française, la loi du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 1er septembre 1998, prévoit la mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé de toute première délivrance d’un certificat de nationalité française.
Extrait de casier judiciaire
Le Ministère de la Justice tient à disposition sur son site Internet un formulaire permettant au public de demander la délivrance d’un extrait de casier judiciaire.
